Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services <BR>

J.O. 253 du 29 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis de publication des listes des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0403694V

Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF/Emballages pour déchets d'activités de soins publié au Journal officiel de la République française du 23 janvier 2003, page 1401 (NOR : INDI0200850V), à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 253 du 29/10/2004 texte numéro 123

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.